Auteurs: Florent
Date: 04-02-08 23:20
Bonsoir à tous,
Le débat sur la législation du massage en France passionne les foules d'initiés, et on peut le comprendre.
Mais il n'existe que 2 façons d'aborder ce sujet : l'une objective, l'autre subjective.
Commençons par la première, celle qui ne souffre d'aucune discussion.
N'en déplaise aux interprétations de Jean-Pierre, le Code de la Santé Publique est clair sur le sujet :
- article L.4321-1 : << La profession de masseur-kinésithérapeute consiste à pratiquer habituellement le massage et le gymnastique médicale >>.
Note : en Droit, "habituellement" signifie "régulièrement". Remarquez de plus que "médicale" ne concerne que la gymnastique, "massage" est accepté en son entier, sous toutes ses formes.
- article R.4321-3 (Décret de compétence des masseurs-kinés) : << On entend par massage toute manoeuvre externe, réalisée sur les tissus, dans un but thérapeutique ou non, [...] >>.
Note : eh oui, c'est bien ce "ou non" qui reste fatidique à toutes les vélléités des masseurs professionnels non-kinés ! D'autant plus que cet article faisant partie du Décret de compétence des masseurs-kinésithérapeutes, la pratique du massage "non thérapeutique" sans être masseur-kiné devient automatiquement un exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute, sanctionné comme suit :
- article L.4323-4 : << l'exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende >>.
Note : cette sanction a été alourdie dans l'ordonnance du 26 Août 2005.
- article L.4321-8 : << Seules les personnes munies du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute [...] peuvent porter les titres de masseur-kinésithérapeute, de gymnaste médical ou de masseur, accompagné ou non d'un qualificatif >>.
Note : ainsi, "masseur de bien-être", "masseur de relaxation", "masseur Thaï", etc, n'échappent pas à la règle.
- article L.4323-5 : << L'usage sans droit de la qualité de masseur-kinésithérapeute, de gymnaste médical, de masseur, [...] est puni comme délit d'usurpation de titre prévu à l'article 433-17 du Code pénal >>.
Note : les personnes pratiquant de façon illégale le massage contre rémunération ont souvent la prudence de ne pas s'aventurer dans ce domaine du pénal, plus difficilement défendable lorsqu'elles sont prises la main dans le sac. La sanction est de 1 an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Le mot "masseur" est donc protégé par la Loi, mais n'en déplaise à Jean-Pierre, le mot "massage" l'est aussi.
Il suffit pour s'en rendre compte de connaitre le résultat de la bataille juridique entre les masseurs-kinés et les esthéticiennes qui s'est soldé début Août 2005 par la décision législative suivante : le massage et sa pratique restent du monopole des masseurs-kinésithérapeutes, les esthéticiennes sont autorisées à n'exercer que les "modelages esthétiques de confort" (amendement à la loi du 2 Aout 2005). Maintenant, reste à définir ce qu'est le modelage...
C'est une erreur complète de dire que toute personne attaquée par un syndicat de masseur-kiné a pu s'en tirer à bon compte. Celles dont fait référence Jean-Pierre sont certainement Joël Savatokski (ancien masseur-kiné) et ses acolytes ; précisons que le juge a estimé que le massage par acupression (Amma) de sujets habillés sur chaise ergonomique ne pouvait être considéré comme... du massage, donc ne tombant sous le coup des articles du Code de la Santé Publique. Ainsi, les avocats des compagnons de J.S., non masseurs-kinés, eux, ont pu leur éviter la sanction en démontrant qu'ils ne pratiquaient pas du massage.
Mais beaucoup d'autres n'ont pas eu cette chance et je conseille Jean-Pierre de consulter les jurisprudences de kinelegis.com pour s'en rendre compte.
Pour rester dans l'objectivité, je trouve que l'argumentaire, tendant à répéter de façon récurente que les masseurs-kinés ne sont pas formés au massage de bien-être, en manque (de l'objectivité).
Me posant la question de savoir pourquoi donc ces massages, tous plus exotiques les uns que les autres, étaient annoncés si différents du massage "classique" des masseurs-kinés (dit "Suédois"), j'ai observé avec attention de nombreux masseurs aux yeux noirs et au teint halé, de nombreuses masseuses aux yeux d'amandes et habits de lumière, et encore d'autres qui ressemblaient à mon voisin, bref, même en fronçant des sourcils et en plissant les yeux, je n'ai vu que des pressions glissées, des pressions statiques, des pétrissages, des frictions, des percussions, des ébranlements et des mobilisations. Et ceci, quel que soit le nom du massage, qu'il soit occidental, extrême-oriental, moyen-oriental, "trademarké" ou pas.
Il n'y pas de cursus de formation pour UN massage, il y a un cursus de formation pour LE massage et les 8-9 manoeuvres tissulaires que l'on retrouve dans TOUS les massages, les seules qu'il faut savoir maitriser, adapter et surtout se garder d'appliquer si contre-indication.
Et dans ce domaine là, les masseurs-kinés possèdent la meilleure des formations en France et surtout la seule reconnue par le Code de Santé Publique, et la Loi française.
Enfin, pour terminer, une autre correction des propos de Jean-Pierre qui répète ce qu'il entend sans vérifier ses dires.
Les masseurs-kinésithérapeutes ont TOUT A FAIT le droit de faire de la publicité. Seulement, il faut observer certaines conditions : la publicité ne doit pas porter sur l'activité conventionnée et le local de masso-kinésithérapie doit être strictement séparé du local commercial.
J'invite Jean-Pierre à lire l'article 1 du titre 8 de la Convention des masseurs-kinésithérapeutes en se la procurant auprès de sa Caisse Primaire d'Assurance Maladie de son département avant d'intenter un procès hasardeux pour publicité illégale.
Je clôturerai cette première partie en indiquant à Jean-Pierre la seule solution pour lui de changer ces éléments objectifs concernant la règlementation du massage en France : voter différemment aux élections législatives !
Pour en venir à la deuxième partie, celle subjective, je serais bref car elle n'expose que mon avis, qui ne sera certainement pas celui des autres, provoquant débats et discussions maintes fois répétés dans d'autres forums.
Je pense (notez cette fois l'implication personnelle) que le législateur, par principe de précaution, ne veut pas voir l'anarchie commerciale se répandre dans une pratique qui touche au corps humain.
Car c'est bien beau de faire une pression glissée dans un massage ayurvédique à 60 euros de l'heure, encore faut il savoir ne pas la faire lorsque se présente des signes de phlébite, par exemple.
Qui laisserait sa voiture au garagiste qui remplacerait des pièces en réalisant des gestes appris par coeur, sans connaitre le nom des pièces qu'il change.
C'est ce que nos doyens appelaient la "main intelligente" contre la "main reproductrice" (au début du XXème siècle, les mêmes luttes opposaient masseurs-médecins et non-médecins.).
Mais les mentalités changeront certainement (ne vous faîtes pas d'illusion, il faudra des années et des années pour créer une profession, surtout sur les compétences d'une autre) et le diplôme de massothérapeute existera.
A ce moment là, ces professionnels reconnus par l'Etat disposeront d'une formation solide qui préservera la santé publique de tout risque physiologique, sectaire ou lubrique inhérent à leur pratique. Ce qui n'est pas encore le cas aujourd'hui.
Amitiés,
Florent DELES
Conseiller Départemental de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes de l'Yonne
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